Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Les Gemmettes, création et vente de bijoux.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Les Gemmettes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

L’entreprise Les Gemmettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Les Gemmettes jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou

d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande via le site www.lesgemmettes.com , en validant votre panier et en suivant le processus d’achat, en créant un compte ou en sélectionnant le « passage rapide à la caisse ».

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L'entreprise Les Gemmettes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lesgemmettes.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Vous pouvez régler votre commande directement sur le site par CB via la plateforme sécurisée Stripe. Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) et très efficace. Elle vous permet de payer simplement avec votre numéro de CB sans quitter le site web. Les données sont sécurisées, à aucun moment Stripe et nous-mêmes avons accès à ces numéros. Pour plus d'informations sur cette plateforme, veuillez consulter leur site à l'adresse suivante https://stripe.com/fr.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Les Gemmettes procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de la rétractation:

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lesgemmettes.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée dans son intégralité.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

L'entreprise Les Gemmettes ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison engendrés par les transporteurs proposés dans les options de livraison.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes de retour, d'avoir ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l’adresse hello@lesgemmettes.com dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande sur notre site internet.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour sont à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Tout produit acheté sur notre site internet (hors carte-cadeau et pochette cadeau) est garanti 6 mois à compter de la date de commande. Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou la non-conformité de nos produits constatés par notre équipe. Nos produits sont en outre soigneusement contrôlées avant leur expédition.

Le placage et les gemmes qui ornent nos bijoux sont délicats et nécessitent soin et attention ; c'est pourquoi cette garantie exclut totalement les dommages provoqués par une utilisation inadéquate, les accidents, les altérations naturelles dues à l'usure ou à toute autre utilisation à risque. En aucun cas, la garantie ne couvre une casse accidentelle des gemmes et pierres.

Un service après-vente à titre gracieux pourra être effectué pendant cette période de garantie, à condition que le produit nous soit remis dans son intégralité, et dans la limite de nos capacités à remplacer les éléments défaillants. Toute perte d'un quelconque élément entraînera des frais.

Au-delà de cette période de 6 mois et/ou dans les cas suscités d’exclusion de garantie, celle-ci ne s’appliquera pas et aucun service après-vente ne sera proposé.

Les frais d’envoi des produits à réparer sont à votre charge ; les frais de renvoi à votre adresse seront à notre charge. Vous avez également la possibilité de venir déposer et/ou récupérer votre produit directement au showroom de Lille, sur rendez-vous.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Les Gemmettes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l'entreprise Les Gemmettes ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l'entreprise Les Gemmettes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesgemmettes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Les Gemmettes. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Les Gemmettes.

Article 13 - Données personnelles

L'entreprise Les Gemmettes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

L'entreprise Les Gemmettes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise Les Gemmettes seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

  Cette politique de confidentialité s'applique au site : Les Gemmettes.

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, Les Gemmettes collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

  La présente politique de confidentialité a ainsi pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Les Gemmettes, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Les utilisateurs sont informés que certaines données doivent être collectées par Les Gemmettes afin de pouvoir fournir ses produits et ses services. Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, Les Gemmettes ne pourra pas accomplir ses prestations.

 Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de ventes que les utilisateurs peuvent consulter aux adresses ci-après :

https://www.lesgemmettes.com/

https://www.lesgemmettes.com/policies/terms-of-sale

 ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

  Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

  Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

  A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Les Gemmettes sont les suivantes :

- Données du compte de l’utilisateur : données que l'utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses de facturation et d'expédition, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;

- Données sur l'utilisateur telles que nom, prénom et adresse e-mail lors de la souscription à nos e-mails et/ou newsletters ; 

 - Données sur les transactions : informations de l'utilisateur relatives aux commandes et aux retours/échanges, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse email et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

 - Données relatives à la navigation : données que le responsable de traitement collecte lors de la navigation de l'utilisateur sur le site et les applications telles que la date, l'heure de la connexion et/ou de navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;

- Des informations que l'utilisateur publie sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet (avis client), et qui peuvent inclure identifiant, pseudonyme, photo de profil et contenu des publications. ;

 -Des informations sur les visites de l'utilisateur de notre site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;

 - Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire Stripe. La société Les Gemmettes n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients ;

 - Données personnelles des participants aux jeux concours : lorsque l'utilisateur participe à un jeu concours sur les réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de conserver les données personnelles des gagnants ;

- Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur notre site et/ou sur nos réseaux sociaux sur lesquels nous publions des contenus (tel que Facebook, Instagram et Linkedin) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, l'entreprise Les Gemmettes n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

 Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

 Certaines données personnelles collectées sur les différents supports (site, réseaux sociaux) peuvent être combinées.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Lorsque l'utilisateur créé un compte sur le site en remplissant le formulaire d'inscription

- Lorsque l'utilisateur s'inscrit à notre newsletter

 - Lorsque l'utilisateur passe et valide une commande sur le site

 - Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour solliciter le service clientèle

- Lorsque l'utilisateur effectue un retour ou un échange depuis notre portail de retour sur notre site

- Lorsque l'utilisateur publie un avis client sur le site

- Lorsque l'utilisateur participe à un jeu concours sur nos réseaux sociaux

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées. Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée proportionnée et strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées, et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables.

 A cet égard, les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

Newsletter : les données seront conservées aussi longtemps que l'abonnement sera actif. L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment en se désabonnant dans le lien qui lui est indiqué.
Exécution d’une commande : les données nécessaires au traitement des commandes seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la dernière commande, du dernier contact avec le service clientèle ou de la fermeture du compte de l’utilisateur.
Offres commerciales : les données seront conservées aussi longtemps que l'utilisateur accepte de recevoir nos offres commerciales. L'utilisateur peut les refuser à tout moment en se désabonnant dans le lien indiqué.

Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

 L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site sont utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Les données personnelles font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :

Administrer le site web et l'entreprise ;
Gérer les commandes et les ventes de produits en ligne ;
Gérer les demandes, les réclamations, les rétractations, les retours et les échanges produits ;
Réaliser des transactions, notamment de paiement ;
Effectuer la livraison des produits commandés sur notre site ;
Assurer le Service Après Vente et les échanges avec le client ;    
Créer et gérer le compte client ;
Personnaliser notre site web ;
Permettre l'utilisation des services proposés sur notre site au client ;
Exploiter, évaluer et améliorer les produits, les services et l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profilage ;
Analyser les visites sur le site, leur fréquence, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience Utilisateur sur le site et les applications mobiles ;  
Envoyer des relevés, des factures, des rappels de paiement ;
Envoyer des newsletters et offres privilégiées par e-mail expressément demandées par l'utilisateur (l'utilisateur peut nous informer à tout moment de sa volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
Envoyer des notifications par e-mail expressément demandées par l'utilisateur ;
Maintenir la sécurité de notre site et lutter contre la fraude ;
Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web).

Les Gemmettes ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers non partenaires. Les Gemmettes ne communiquent aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.

L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes. La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
le consentement préalable de la personne concernée ;
l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. L’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent ainsi justifier une collecte de données.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées à l'article 3.A III ci-dessus, les données pourront être traitées par des prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, maintenance, prestataire de paiement en ligne, etc.). Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Les Gemmettes, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de Les Gemmettes (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

- Stripe, prestataires de paiement,

- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.

  Les sous-traitants de Les Gemmettes peuvent avoir accéder aux données collectées pour :

 - la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits

- l’amélioration des contenus du site,

-les opérations de maintenance et de développement techniques du site, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement du site, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics.

Les Gemmettes est susceptible d’intégrer sur son site des applications informatiques de tiers permettant de partager des contenus du site avec d’autres personnes. C’est notamment le cas du bouton « Partager » ou « J’aime » sur Facebook, Instagram. Le réseau social concerné est alors susceptible d'identifier l'utilisateur et d’enregistrer des cookies sur les appareils.

  C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Les Gemmettes est hébergé par :

Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, dont le siège est situé à l'adresse 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-613-241-2828.

Pour une entreprise basée en Europe, les informations personnelles sont contrôlées par la filiale irlandaise, Shopify International Ltd. V. Les informations sont ensuite envoyées à d'autres emplacements de Shopify et à des fournisseurs de services, qui peuvent être situés dans d'autres régions, y compris le Canada et les États-Unis. Lorsque Shopify envoie des informations personnelles en dehors de l'Europe, cela est fait conformément au droit européen. Pour une entreprise basée, lorsque les informations personnelles sont envoyées au Canada, elles sont protégées par la loi canadienne qui, selon la Commission européenne, protégera adéquatement ces informations. Si les informations personnelles sont envoyées ensuite à l'extérieur du Canada (par exemple, sous-traitants ultérieurs), ces informations sont protégées par des engagements contractuels comparables à ceux stipulés dans les Clauses contractuelles types. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après : Les données peuvent être hébergées au Canada car le siège social de l'hébergeur s'y situe.

 ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Les Gemmettes, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 57 rue d'Ypres, 59890 Quesnoy-sur-Deûle, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 917 948 184. Il peut être contacté par mail à l'adresse hello@lesgemmettes.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

  ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

  Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

 a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client par mail à l'adresse : hello@lesgemmettes.com ou par courrier simple à l'adresse postale : Les Gemmettes, 57 rue d'Ypres, 59890 Quesnoy-sur-Deûle, France.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ce droit en se connectant dans son espace client, en contactant le service client par mail à l'adresse : hello@lesgemmettes.com ou par courrier simple à l'adresse postale : Les Gemmettes, 57 rue d'Ypres, 59890 Quesnoy-sur-Deûle, France.

  b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

 c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

 e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

  B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

  ARTICLE 6 : UTILISATION ET GESTION DES COOKIES

Un cookie se présente sous la forme de fichier texte, automatiquement enregistré par le navigateur web durant une visite. Il n’est pas malveillant, il ne génère aucun virus et ne télécharge pas de logiciel sur votre ordinateur.

Les cookies ont été développés pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et pour permettre aux sites web de récolter des données anonymes utiles à l’optimisation du site et son ergonomie. Un cookie est en mesure de reconnaître et conserver des informations comme le choix de la langue, les pages consultées ou le contenu d’un panier. Il est aussi utile pour obtenir des statistiques sur l’utilisation du site (temps de consultation des pages, clics, taux de rebond, etc).

Chaque cookie a une date de péremption, variable en fonction des sites. Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies sur notre site est de 13 mois.

A. UTILISATION DES COOKIES

Le site utilise différents types de cookies.

1. Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés. Ils contribuent à rendre le site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page, la connexion à votre compte, la sécurisation du site web, la personnalisation de vos préférences en matière de confidentialité, etc. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Liste des services/fonctionnalités utilisant ces cookies :

authentification et panier d'achat (Shopify)

paiement (Stripe)

2. Les cookies d’analyse et de performance

Ces cookies permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic afin de pouvoir mesurer et améliorer les performances du site et l’expérience de navigation. Ils aident à savoir quelles pages sont les plus/les moins populaires, et à comprendre comment les visiteurs se déplacent sur le site.

Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées de façon anonyme.

Lorsque nous utilisons des cookies statistiques fournis par des tiers (tels que Google Analytics, fourni par Google, Inc.), l’adresse IP est anonymisée afin que les tiers ne puissent pas relier ces informations à d'autres déjà en leur possession.

Ces cookies peuvent être désactivés depuis la section « Gérer vos préférences ».

Liste des services/fonctionnalités utilisant ces cookies : Google Analytics.

3. Les cookies de contenus personnalisés

Ces cookies permettent, si acceptés, d’afficher des publicités adaptées et personnalisées à votre profil et à vos centres d’intérêts sur les réseaux sociaux. Ils ne stockent pas directement des informations personnelles.

Si vous refusez le dépôt de cookie, des publicités moins pertinentes ou moins en adéquation avec vos centres d’intérêt vous seront alors proposées. Vous pouvez choisir de ne pas autoriser ces cookies et de les désactiver à tout moment depuis la section « Gérer vos préférences ».

Liste des services/fonctionnalités utilisant ces cookies : Facebook

B. AUTORISATION

Lors de votre première visite sur notre site internet, nous vous proposons d’accepter l’utilisation de certains cookies, grâce à l’affichage d’un bandeau.

Seuls les cookies essentiels ne sont pas désactivables.

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C. GESTION DES PRÉFÉRENCES DE COOKIES

Vous pouvez facilement et à tout moment désactiver et/ou effacer les cookies de votre ordinateur, tablette ou mobile grâce à la gestion des paramètres de votre navigateur. Afin de gérer les cookies selon vos souhaits, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

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Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Vous trouverez ci-dessous les instructions relatives à la gestion et à la désactivation des cookies, en fonction des navigateurs. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur.

Internet Explorer :

Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ».

Cliquez sur « Confidentialité », puis « Avancé ».

Dans la fenêtre Cookies, sélectionnez vos préférences.

Google Chrome :

Cliquez sur le bouton Menu, puis « Paramètres ».

Cliquez sur le lien « Afficher les paramètres avancés ».

Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».

Puis dans la section Cookies, sélectionnez vos préférences.

Mozilla Firefox :

Cliquez sur le bouton Menu, puis sélectionnez « Options / Préférences ».

Sélectionnez « Vie privée ».

Dans la zone Historique, pour l'option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ».

Cochez ou décochez la case « Accepter les cookies », puis sélectionnez vos préférences.

Safari sur ordinateur :

Cliquez sur le menu Safari, puis sur « Préférences ».

Cliquez sur l'onglet « Sécurité ».

Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web ;

Pour obtenir une explication sur les options qui vous sont proposées, cliquez sur le bouton aide « ? ».Si vous avez paramétré le blocage systématique des cookies sur Safari, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez terminé avec la page concernée, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.

Safari sur iOS (tablettes et smartphones) :

Ouvrir l’application « Réglages » et choisir « Safari ».

Dans la rubrique « Confidentialité » allez à « Accepter les cookies ».

Définissez vos paramètres de confidentialité.

Sur Androïd :

Tapez sur la touche en haut à droite.

Sélectionnez « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité .

Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer.

  ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://www.lesgemmettes.com/policies/terms-of-sale, dans la partie dédiée de nos CGV.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 16/12/2021.

 ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.